100% COURS cent pour cent cours 100 pour 100 cours
Présentation de la marque 100% COURS cent pour cent cours 100 pour 100 cours
Déposée le 15 octobre 2014 par madame GIRARD MARTINE et la Société par Action Simplifiée (SAS) MG SOUTIEN SCOLAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « 100% COURS cent pour cent cours 100 pour 100 cours » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-45 du 7 novembre 2014.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque 100% COURS cent pour cent cours 100 pour 100 cours a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4126185.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% COURS cent pour cent cours 100 pour 100 cours est expirée depuis le 15 octobre 2024.
Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Enregistrement avec modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15